AUTO CASSE MIGUEL - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE - COMPTOIR
Déposées sur le site :
_ www.Opisto.fr le 09.03.2020
_ www.Opisto.pro le 09.03.2020
_ www.Ebay.fr le 01.09.2020
_ www.autocassemiguel.com 09.03.2020
Les conditions générales d'utilisation et de vente ci-après détaillées régissent l'utilisation du
Site et
les
ventes réalisées entre la société AUTO CASSE MIGUEL ; et toute personne physique ou morale,
exclusivement via le site web www.opisto.fr, www.opisto.pro, www.ebay.fr,
www.autocassemiguel.com d'autre part.
° La société : AUTO CASSE MIGUEL
° Situé : 8 Rue Paul Langevin 89400 Migennes, France
° E-mail : Serviceclients.1@autocassemiguel.com
° Numéro de téléphone : 0386926771
Le site Internet OPISTO, EBAY ainsi que notre site web commercialise les produits suivants : PIECES
DE
REEMPLOI.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation
des conditions générales de vente.
« CGUV », désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
« Produit », désigne toute pièce détachée d'équipement automobile et ou service y afférant proposés
à la vente sur le Site. Toute pièce de remploi issue du recyclage automobile.
« Site », désigne l'espace web via lequel la Société y propose les produits à la vente, il est
conforme
aux formats normalement exploitables par internet aptes à la transmission de données, textes et
photos permettant la bonne identification des produits destinés à la vente.
« Société ou Vendeur », désigne AUTO CASSE MIGUEL.
« Stock disponible », désigne les produits proposés à la vente via le site web effectivement présent
en
stock au moment de la commande.
« Utilisateur ou Acheteur », désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande
sur le Site ou réalise un achat de produit et ou service y afférant.
2.1 - Acceptation des CGUV
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière
inconditionnelle les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente en vigueur au jour de l'accès au
Site. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales
d'utilisation et de vente.
AUTO CASSE MIGUEL, à travers le Site, se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou
partie des CGUV. Il appartient donc à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGUV accessibles
sur
le Site, dans l'onglet (Conditions générales d'utilisation et de vente). Toute utilisation du Site
après
modification des CGUV vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles
CGUV.
2.2 - Acceptation des risques de l'Internet
L'Utilisateur déclare être conscient et reconnaît que subsiste un risque de détournement ou de
piratage des données échangées via l'Internet.
Les performances techniques de l'Internet ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer les données sont variables et dépendent de la performance de la connexion établie via
le fournisseur d'accès.
3.1 - Accès au Site
AUTO CASSE MIGUEL ne garantit pas un accès permanent du Site, lequel peut être inaccessible pour
cause de maintenance ou toute autre cause opposable à l'Utilisateur. AUTO CASSE MIGUEL ne saurait
engager sa responsabilité pour une indisponibilité du Site et de tout ou partie de ses
fonctions.
3.1 - Confidentialité et mot de passe
L'Utilisateur disposera, pour accéder au Site, d'un identifiant et d'un mot de passe
personnels
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des identifiants et mot de passe et seul
responsable
de la garde de ces éléments. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser ces éléments que pour son propre
compte.
Il s'engage, par ailleurs, à les conserver confidentiels et à ne les communiquer à personne.
L'Utilisateur s'engage donc, notamment, à ne pas laisser un ordinateur avec une session ouverte,
sans
surveillance. L'Utilisateur s'engage, de même, à ne pas accéder ou tenter d'accéder à un autre
compte
que le sien.
En cas de perte ou de vol d'un mot de passe, l'Utilisateur devra sélectionner le lien « Mot de passe
oublié ».
4.1 Si la pièce ne convient pas parce que l'acheteur s'est trompé de référence, les frais de retour
et
d'envoi d'un nouvel élément lui incombe. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa
charge.
Toute pièce non rendue dans un délai de 14 jours(commande internet - comptoir) ne sera ni reprise
ou échangée. Aucun avoir ne sera
établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture.
En cas d'avoir, celui-ci est limité à 12 mois date d'émission.
4.2 disponibilité des produits
AUTO CASSE MIGUEL propose à la vente les produits référencés sur le Site ou au comptoir dans la
limite du stock disponible et s'engage à préparer au comptoir ou à expédier les produits, dont la
commande est validée, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de sa validation.
Dans le cas où le produit ne serait disponible AUTO CASSE MIGUEL décline toute responsabilité sur
les éventuels retards de livraison. Aucun droit aux dommages et intérêts ne saurait être recherché
par l'Utilisateur à l'encontre d'AUTO CASSE MIGUEL.
AUTO CASSE MIGUEL se réserve la possibilité de proposer à l'Utilisateur un produit équivalent que
l'Utilisateur peut accepter ou refuser.
L'Utilisateur devra se connecter moyennant un identifiant et un mot de passe qui lui sont attribués
et
passer la commande. L'Utilisateur et directement responsable des informations saisies au cours de la
commande et il s'engage à vérifier l'ensemble des éléments communiqués coordonnées, adresse de
facturation, adresse de livraison, produit et/ou service commandé…). AUTO CASSE MIGUEL décline
toute responsabilité éventuelle dérivant d'une erreur de saisie par l'Utilisateur qui serait
susceptible
d'engendrer des retards et/ou des erreurs de livraison. Dans le cas où l'Utilisateur ayant commis
une
erreur de saisie demanderait une nouvelle livraison, cette dernière sera à sa charge et ne saura
rechercher la responsabilité d'AUTO CASSE MIGUEL, pour l'éventuel retard de livraison.
Le prix de chaque produit est proposé toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition qui
seront
indiqués séparément sur le Site, et exprimé en Euros (€).
Le règlement des produits est effectué par carte bancaire en ligne dont l'Utilisateur s'engage à
fournir
- Le type de carte
- Le numéro
- La date d'expiration
- Le cryptogramme
L'Utilisateur garantie également qu'il est le titulaire de la carte, ou habilité à son utilisation,
et
que la
carte est rattachée à un compte dûment approvisionné des fonds nécessaires au règlement de la
transaction réalisée sur le Site.
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil et à l'article L 624-16 du Code de commerce
les produits demeurent propriété d'AUTO CASSE MIGUEL jusqu'au parfait paiement des sommes
dues.
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation,
l'Utilisateur dispose de 30 (trente) jours pour exercer son droit à la rétractation sans devoir
justifier
de motifs et sans avoir à payer des pénalités.
Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue dans les
conditions définies par les articles L.211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation et articles
1641
et suivants du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
La garantie couvre l'ensemble des pièces de réemploi et les pièces neuves et ne couvre en aucun cas
les travaux de réparation et montage effectués à la suite de l'achat de la pièce.
Les pièces de réemploi sont vendues en l'état et font l'objet d'une garantie contractuelle
expressément indiquée sur le Site. Les produits proposé à la vente, comme indiqué ci-après.
11.1 - DUREE DE 6 (six) MOIS à compter de la date d'émission de la facture
o Moteurs
o Turbos
o Boîte de vitesse
o Pompe à injection
11.2 - DUREE DE 6 (six) MOIS à compter de la date d'émission de la facture pour tout autre produit
non indiqué dans la liste ci-dessus.
Pour que la garantie s'applique, le montage des pièces de réemploi et des pièces neuves doit être
conforme aux normes des constructeurs.
Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en
œuvre de la garantie.
La garantie ne couvre que le remplacement de la pièce défectueuse et exclut tous dommages
accessoires frais de dépose, repose, main d'œuvre, ingrédients, accessoires, port, dépannage,
immobilisation, location de véhicules, incendie, dommage électrique, vol et perte, cette liste
n'étant
pas exhaustive.
La garantie s'effectuera par voie d'échange dans la limite du stock disponible ou par remboursement
des lors que le produit n'est pas disponible. En cas de remplacement de la pièce de réemploi, la
période de garantie de la nouvelle pièce de réemploi, fera référence à la date de la 1ère facture
d'achat.
Lorsqu'un défaut apparait, il est de la responsabilité de l'Acheteur de le signaler immédiatement à
AUTO CASSE MIGUEL. Toute pièce non rendue dans un délai de 15 jours ne sera ni reprise ni
échangée et aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans
présentation de la facture.
Le Champ d'application et les conditions particulières de la garantie sont précisés ci-dessous pour
certaines pièces d'usure. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la
mise
en œuvre de la garantie.
a) pour les moteurs la garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées
à
titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l'acheteur doit contrôler tous les
circuits, tels qu'eau, huile, air, carburant…
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres accessoires neufs tels
que notamment
- filtres à huile, air et carburant
- bougies d'allumage ou de préchauffage
- kit de distribution (courroie et galets)
- kit courroies d'accessoire et courroie alternateur, pompe à eau et compresseur de
climatisation
- produits liquide de refroidissement et huile
- thermostats et sonde.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent
l'achat
du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
b) pour les boîtes de vitesses, transfert et ponts arrière les pièces périphériques sont laissées à
titre
gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement
remplacés par d'autres neufs tels que notamment
- les joints spi sortie transmission
- l'huile d'une qualité préconisée par le constructeur
c) pour les transmissions les soufflets de transmission ne sont pas garantis
d) pour les alternateurs et démarreurs avant montage l'acheteur doit contrôler les circuits
électriques
e) pour les pompes à injection les pièces périphériques sont laissées à titres gracieux et ne
peuvent
bénéficier de la garantie. L'acheteur doit contrôler systématiquement les circuits carburants.
La passation de toute commande emporte acceptation formelle des présentes conditions et en aucun
cas des clauses contraires ne pourront être opposées sauf acceptation formellement acceptées par
écrit de la part d'AUTO CASSE MIGUEL.
Attribution de juridiction est faite aux tribunaux du ressort du siège social AUTO CASSE MIGUEL pour
toutes les contestations non solutionnées après expertise amiable.
LIVRAISON :
La livraison pourra être effectuer soit à domicile ou à une adresse précise qui sera saisies lors de
la
commande.
A la réception de celui-ci, en fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en
main
propre ou déposer dans la boite aux lettres.
Pour les mondial Relay, Chronopost 2shop, UPS Access seront à retirer en point d'accès chez un
commercial le plus proche de chez vous qui vous ai défini.
Attention à bien suivre votre état d'avancement grâce au numéro de suivi envoyé par mail.
Tout produit non retirer jusqu’à la date prévue ne vous sera rembourser.
L'utilisateur aura la charge de la vérification de l’emballage obligatoire ainsi que son contenu du
colis.
(Colis endommagé, pièces cassée, bande de garantie, etc...)
_ Ouvrir et vérifier la marchandise en présence du livreur
_ Emettre par écrit sur le bordereau de livraison papier des réserves précises sur les anomalies et
Dommages subis par le colis et la marchandise avec la référence ou le nom des pièces concernées et
refuser le colis !
_ Faire des réserves caractériser. Les images, vidéos ou tout autre moyen ne sera pas accepter.
Toute pièces acceptées avant vérification ne sera pas indemnisée.
RETOUR MARCHANDISE :
Aucune marchandise ne peut être retournée sans l'accord préalable du vendeur.
Tout produit ayant subi une modification ou altération ne sera pris en charge.
Les frais de port seront remboursés seulement s'il y a eu erreur de notre part ou une casse au
transport. Nous ne serons pas dans l'obligation de vous rembourser pour motif tel que : erreur de
référence, mauvais modèle, erreur d'achat ou quelconque erreur vous concernant.
La loi Hamon vous impose trente jours (14 jours) pour retourner votre commande. (Loi Hamon du 14
Juin 2014).
Le produit nous doit être remis dans son emballage d'origine.